En application des articles 11 et suivants du Règlement Intérieur Unifié de la profession d’Avocat, les honoraires de l’avocat sont fonction de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

  • « Le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client. »

Le taux horaire pratiqué par le Cabinet dépend de la difficulté de l’affaire.
Il varie entre 200 € et 250 € HT.La TVA applicable aux honoraires d’avocat est de 20%.
La consultation isolée donnée au cours d’un rendez-vous est facturée en moyenne 120 € TTC.

Nous proposons différents modes de calcul des honoraires, en fonction notamment de la nature du dossier, et du souhait particulier de chaque client, particulier ou entreprise.

Nos prestations pourront ainsi faire l’objet d’un paiement au forfait, au temps passé, ou en application de conventions d’honoraires, pouvant inclure une partie fixe et une partie variant en fonction du résultat obtenu.

Un abonnement peut être proposé pour une représentation ou des consultations régulières dans certains domaines.

Une provision correspondant aux honoraires et frais est demandée à l’ouverture du dossier, et un relevé de diligences, débours et frais est adressé au client à la clôture du dossier.